Conditions d’utilisation

Conditions de service

FAB & LATE

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site de la boutique FAB & LATE, ainsi que les achats effectués via celui-ci.

En accédant au site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service.

2. Conditions d’utilisation du site

Vous déclarez :

  • être majeur dans votre pays de résidence

  • disposer de la capacité juridique pour contracter

  • utiliser le site conformément aux lois en vigueur

Il est interdit d’utiliser le site :

  • à des fins illégales ou frauduleuses

  • pour transmettre des virus ou codes malveillants

  • pour porter atteinte aux droits de FAB & LATE ou de tiers

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au site.

3. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :

  • certaines informations peuvent contenir des erreurs ou omissions

  • les contenus peuvent être modifiés à tout moment sans préavis

FAB & LATE ne saurait être tenue responsable si des informations sont inexactes ou incomplètes.

4. Produits et services

Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable.

Nous nous réservons le droit de :

  • limiter les ventes à certaines zones géographiques ou clients

  • modifier ou supprimer un produit sans préavis

  • ajuster les descriptions et prix à tout moment

Les visuels sont non contractuels.

5. Commandes et facturation

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

Nous pouvons limiter ou annuler des commandes dans les cas suivants :

  • suspicion de fraude

  • commandes multiples suspectes

  • informations inexactes

Vous vous engagez à fournir des informations :

  • complètes

  • exactes

  • à jour

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les solutions Shopify.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement valides et à jour.

Nous nous réservons le droit de refuser toute transaction en cas de suspicion de fraude.

7. Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 à 72 heures ouvrées.

Modes de livraison :

  • Chronopost Chrono 13

  • Chronopost 2Shop

FAB & LATE ne peut être tenue responsable :

  • des retards imputables au transporteur

  • des pertes ou dommages après prise en charge par le transporteur

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

9. Outils et services tiers

Le site peut donner accès à des outils ou services tiers (ex : Shopify, paiement, transporteurs).

Ces services sont fournis :

  • sans garantie

  • sans contrôle direct de FAB & LATE

L’utilisation de ces services se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions des tiers concernés.

10. Liens vers des sites tiers

Certains contenus peuvent inclure des liens vers des sites tiers.

FAB & LATE n’est pas responsable :

  • du contenu

  • de l’exactitude

  • des pratiques de ces sites

Nous vous recommandons de consulter leurs politiques.

11. Commentaires et contributions

Si vous soumettez des contenus (avis, commentaires, suggestions) :

Vous acceptez que FAB & LATE puisse :

  • les utiliser

  • les modifier

  • les publier

sans restriction ni compensation.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

  • illégal

  • diffamatoire

  • offensant

  • portant atteinte aux droits de tiers

12. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

13. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut exister des erreurs concernant :

  • les descriptions

  • les prix

  • les disponibilités

FAB & LATE se réserve le droit de :

  • corriger ces erreurs

  • modifier ou annuler une commande si nécessaire

même après validation.

14. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • violer toute réglementation

  • enfreindre des droits de propriété intellectuelle

  • harceler, abuser ou discriminer

  • diffuser des virus ou logiciels malveillants

  • collecter des données personnelles sans autorisation

15. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi :

FAB & LATE ne pourra être tenue responsable des dommages :

  • indirects

  • consécutifs

  • immatériels

liés à l’utilisation du site ou des produits.

⚠️ Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de non-respect des obligations légales.

16. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser FAB & LATE en cas de réclamation liée à :

  • une violation des présentes Conditions

  • une utilisation abusive du site

  • une violation des droits d’un tiers

17. Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

18. Résiliation

FAB & LATE peut suspendre ou résilier votre accès au site :

  • en cas de violation des présentes Conditions

  • sans préavis

19. Médiation (obligatoire en France)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

20. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes après tentative de résolution amiable.

21. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du site.